Conditions générales de fonctionnement

Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables à l’accueil de nos locaux à Bonne. Elles peuvent vous être remises sous un format papier sur demande.

Tout acte effectué par un vétérinaire de notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

La SELARL VET’EQUINE répond au cahier des charges des « Vétérinaires à Domicile » et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.

Les espèces soignées sont les équidés uniquement.

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’accueil est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h30 à 15h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 18h30. Aucune consultation de convenance ne sera assurée le week-end ou un jour férié.

En dehors de ces horaires, les vétérinaires de VET’EQUINE assurent les urgences 24h/24 et 7j/7 (jours fériés y compris). Pour les contacter, veuillez appeler le 04.50.85.03.49.

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, VET’EQUINE se réserve la possibilité de refuser tout client qui : 

• se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral 
• manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté 
• est en défaut de paiement 
• ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler 
• formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire 
• ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS

Personnel vétérinaire :

• Dr VERZUU Noëmi, n°26414, Docteur Vétérinaire associée, diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège
• Dr VIRILLI Anaïs, n°28046, Docteur Vétérinaire, associée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
• Dr NOKERMAN Vincent, n°36420, Docteur Vétérinaire, collaborateur libéral, diplômé de Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège
• Dr RANDRIAMAMPITA Martin, n°31899, Docteur Vétérinaire, collaborateur libéral, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE VET’EQUINE

Prestations effectuées par de l’établissement de soins, uniquement à domicile : 

• Consultations de vaccination et de médecine préventive
• Consultation de médecine générale
• Consultations spécifiques (ophtalmologie, dermatologie, gynécologie, gériatrie...)
• Consultations orthopédiques et soins associés
• Visites d’achat
• Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
• Identification par puce électronique des équidés
• Soins dentaires
• Chirurgies de convenance (castrations, exérèse de masses, énucléation, …)
• Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, PCR, coproscopies)
• Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies (appareil locomoteur, digestif, reproducteur), endoscopies respiratoires, gastroscopies
• Conseils en alimentation et phytothérapie

Aucune consultation n’est réalisée dans les locaux de VET’EQUINE, et aucune hospitalisation n’est possible. L’accueil a uniquement une visée de vente de produits non médicamenteux, prise de rendez-vous et règlement de factures.

Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou une compétence spécifique, VET’EQUINE collabore avec des vétérinaires spécialisés ou des laboratoires d’analyses vétérinaires.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Les urgences et gardes sont assurées exclusivement par les vétérinaires de VET’EQUINE, 24h24, tous les jours de l’année, sur appel téléphonique.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont VET’EQUINE informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. VET’EQUINE informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

INJECTIONS : INTRAVEINEUSE, INTRAMUSCULAIRE, SOUS CUTANEE, INTRA-DERMIQUE, INTRA-ARTICULAIRE

Comme tout acte médical et/ou thérapeutique et/ou diagnostic, la réalisation d’une ou plusieurs injections décrites ci-dessus comportent certains risques (en particulier: accident à la contention, bris d’aiguille par des mouvements non contrôlable de l’animal, infections de la zone anatomique injectée ou traitée, réaction locale, hématomes, effets secondaires généraux, effets indésirables généraux, choc de type allergique à l’injection, pouvant entrainer jusqu’ à la dépréciation, l’invalidité ou la mort de l’animal… ) et ceci sans qu’une faute de l’opérateur en soit la cause.

La réalisation de ces actes est d’autant mieux contrôlée que les conditions d’ambiance et d’encadrement humain sont optimales. 

ADMINISTRATION DE MEDICAMENTS

L’administration d’un médicament ou d’un vaccin sous quelque forme que ce soit peut s’accompagner d’effets dit « secondaires », « indésirables » ou d’intolérance médicamenteuse. Ces effets peuvent dans certains cas aller jusqu’à l’invalidité, voire jusqu’à la mort de l’animal.

Ce risque est imprévisible sauf s’il est connu antérieurement dans le passé médical de l’animal. Il est donc important d’avertir le praticien de la connaissance d’une intolérance médicamenteuse avant tout acte thérapeutique.

Demander des soins pour son animal, implique une acceptation de la survenue éventuelle de ces effets dit « secondaires » ou « indésirables ». 

EXAMEN PAR VOIE TRANSRECTALE – TRANSVAGINALE

Comme tout acte médical, la palpation transrectale et transvaginale comportent certains risques (notamment, accident à la contention, lacérations perforations rectales, hémorragie, péritonite qui peuvent survenir et, dans les cas graves, entraîner la mort de l’animal).

Bien que la fréquence de ces accidents soit très faible (environ 1 cas sur 20000 pour la perforation rectale), le propriétaire ou son représentant acceptent expressément ces risques consécutifs à de tels examens pratiqués selon les usages de l’art vétérinaire. Il accepte également les risques inhérents à tout acte thérapeutique ou médical visant à : sécuriser les actes (mise en travail de contention, sédation, tranquillisation….), à améliorer ou à maîtriser la fertilité tels que des traitements hormonaux, des traitements intra-utérins (irrigation, antibiothérapie, etc.), prélèvements utérins (en cas de suspicion d’endométrite ou d’infection utérine), vulvoplastie (suture de la vulve en cas de pneumovagin ou d’anomalies de conformation)…

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus. 

INTERVENTION CHIRURGICALE

Les antécédents médicaux et chirurgicaux doivent être transmis à VET’EQUINE au plus tard avant l’intervention.

Si dans la semaine qui précède l’intervention, un épisode de fièvre (température supérieure à 38.5 °C), de l’abattement, de la toux, une diarrhée ou tout autre symptôme inhabituel ont été observés, le propriétaire de l’animal est informé qu’il doit en avertir VET’EQUINE avant l’intervention.

Le propriétaire de l’animal autorise les vétérinaires de VET’EQUINE à soigner son cheval. Le propriétaire de l’animal déclare avoir été informé clairement de la nature du traitement envisagé, des alternatives à ce traitement et des risques et complications reconnus d’un tel traitement. Le propriétaire de l’animal reconnait qu’aucune garantie ne lui a été donnée quant au résultat du traitement. En cas d’évènement imprévu, le propriétaire de l’animal autorise à modifier la technique préalablement choisie au mieux des intérêts vitaux du cheval ou du personnel.

Le propriétaire de l’animal a été informé que tout acte chirurgical, même conduit dans des conditions de compétence et de sécurité conformes aux données acquises de la science, comporte un risque de complications pouvant entraîner le décès du cheval.

Parmi les risques de complications pouvant survenir immédiatement ou plusieurs semaines après la chirurgie, et sans que la liste suivante ne soit exhaustive, les plus courants sont :

-     Complications liées à l’anesthésie : mortalité (1%), arrêt cardio-respiratoire, myopathie, phlébite, neuropathie et paralysie, fracture et traumatismes lors du réveil, plaie lors du réveil, insuffisance rénale, paralysie du larynx. Ces risques sont majorés lors de chirurgie d’urgence, pour les chevaux lourds, les chevaux âgés et les poulains.

-     Complications liées à la chirurgie : hémorragie, infection, douleur, problèmes neurologiques, dommages iatrogéniques, perforations d’organes.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi dessus.

DECES DE L'ANIMAL 

VET’EQUINE est autorisée à euthanasier un équidé si l’état médical le justifie et la rend indispensable, en l’absence de réponse au traitement proposé ou mis en place, sur accord oral du propriétaire. 

Dans ce cas, VET’EQUINE n’a pas la responsabilité de la gestion du corps, le propriétaire doit lui-même faire intervenir l’équarrissage ou une société de crémation selon son souhait, et le prendre à sa charge. Vous pouvez par exemple faire appel à la société de crémation HORSIA. Nous pourrons alors être mandatés pour vous restituer les cendres de votre animal.

SOINS DES ANIMAUX ERRANTS

Nous n’acceptons pas les animaux errants, et ne sommes pas en mesure d’intervenir sur un animal dont le propriétaire n’est pas identifié. Nous pouvons effectuer une lecture d’identification électronique pour aider à identifier le propriétaire de l’animal égaré.

Nous invitons nos clients à se rapprocher de la Mairie de la commune pour la prise en charge de ces animaux.

VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE 

VET’EQUINE est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que sous l’autorisation d’un vétérinaire.

Par dérogation, VET’EQUINE est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux.

Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne seront ni repris ni échangés, sauf cas particuliers.

Fonctionnement de la vente en ligne SUPPLYVET : le catalogue en ligne permet d’avoir accès à l’ensemble de produits disponibles de la gamme SUPPLYVET. Les produits peuvent être commandés via le site (https://www.vetequine.fr/vente-en-ligne) ou directement auprès de VET’EQUINE. Le règlement sera fait au moment de l’achat en ligne, sur une plateforme spécialisée.

VET’EQUINE n’est pas responsable de problème de livraison, délais, dégradations, échanges, remboursement, etc… Se référer directement auprès de SUPPLYVET pour toute réclamation.

EXCLUSION DES EQUIDES DE LA CONSOMMATION HUMAINE

Certains médicaments ne peuvent être administrés à des équidés destinés à la consommation humaine. VET’EQUINE est autorisée à exclure votre animal de la consommation humaine via le site de l’IFCE, en cas d’administration d’un tel produit, suite à accord oral de la part du propriétaire.

Si vous ne souhaitez pas exclure votre cheval de la consommation humaine, merci de le faire savoir au vétérinaire lors de la consultation.

CONDITIONS TARIFAIRES, CHIFFRAGE, DEVIS 

En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte, sur simple demande.

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient. 

MODALITES DE REGLEMENT 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté dans le mois qui suit la consultation, selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé, notamment lors de soins de longue durée.

Le règlement peut se faire par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire.

La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos équidés, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs). Cette modalité de paiement pourra se faire soit par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier, impliquant un paiement par carte bancaire au moment de la consultation, soit par chèques avec dates d’encaissement stipulées au dos.

Toute facture non réglée dans le délai d'un mois donne lieu à l'application d'intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, uniquement pour une transaction avec un professionnel ; l'indemnité n'a pas à être appelée si le client est un particulier (Article L441-3 du Code du Commerce).

A l’issu du délai d’un mois, VET’EQUINE se réserve le droit d’engager des poursuites auprès d’un service de recouvrement.

COMMUNICATION 

En plus de ce site internet, VET’EQUINE dispose d’une page Facebook : https://www.facebook.com/vetequine74 .

DEONTOLOGIE

En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :

CROV-AURA

110 avenue Barthélémy Buyer, 69009 LYON

Tél : 04 72 57 16 65

E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr

LITIGES

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à VET’EQUINE, 54 rue du Faucigny, 74380 BONNE.

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

POULNOT Assurances

Agence Avignon Grand Delta, 25 rue de l'Épeautre - Rés. Le Prélude Bât. B, 30133 LES ANGLES

04 90 15 91 00

poulnot@abeille-assurances.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Données clients

VET’EQUINE dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires d’analyses vétérinaires, avec votre accord oral lors de la consultation.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de VET’EQUINE ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr VIRILLI.

Vidéosurveillance

VET’EQUINE a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens.  La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de VET’EQUINE et par les forces de l’ordre. 

Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société VET’EQUINE et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à vetequine74@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : VET’EQUINE, 54 rue du Faucigny, 74380 Bonne.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)